Listes de ventes intracommunautaires
Les entreprises enregistrées qui commercent avec d'autres sociétés enregistrées avec un numéro de TVA (B2B) à travers l'UE peuvent être tenues d'archiver périodiquement une liste de ventes intracommunautaires pour déclarer la valeur des ventes. Les listes de ventes intracommunautaires permettent aux autorités fiscales de surveiller et de s'assurer que la TVA est correctement déclarée par les entreprises qui effectuent des transactions transfrontalières au sein de l'UE.
Intrastat surveille uniquement le flux des marchandises, tandis que les listes de ventes intracommunautaires surveillent également la valeur des ventes des services B2B effectués à l'étranger. Sur la base des informations sur la valeur des fournitures vendues dans toute l'UE et sur les numéros de TVA des bénéficiaires, les autorités fiscales peuvent garantir que les entreprises ne soumettent pas de déclarations de TVA illégales.
Dans The VAT Firm, un processus diligent est en cours pour gérer pleinement le processus de présentation des listes de ventes intracommunautaires au nom de l'utilisateur.
Nos services de listes de ventes intracommunautaires:
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Identification des transactions à inclure dans les listes de ventes intracommunautaires.
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Veiller à ce que des dispositions appropriées soient prises avec les autorités fiscales pour la présentation des listes de ventes intracommunautaires
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Conseils sur la fréquence appropriée pour le dépôt des listes de ventes intracommunautaires
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Services de conseil pour la conformité continue sur la conversion des taux de change et les exigences de facturation.